Politique d’annulation – Camps de jour
Dépôt et confirmation d’inscription
Un administrateur communiquera avec le parent afin de confirmer l’inscription et procéder au premier paiement (50 % du montant total).
Le solde est exigible au plus tard une semaine avant le début de la période sélectionnée.
En cas d’inscription tardive, le paiement complet est exigé au moment de l’inscription.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, aucun dépôt ne peut être qualifié de « non remboursable ». Les conditions d ’annulation prévues ci-dessous s’appliquent.
Annulation par le parent
Le parent peut annuler l’inscription en tout temps en transmettant un avis écrit par courriel à : info@dojo-k.org.
L’annulation prend effet à la date de réception de l’avis.
1. Avant le début du camp
Si l’annulation survient avant le début du camp, l’organisme peut exiger une pénalité maximale équivalente à :
- 10 % du prix total des services prévus au contrat
- jusqu’à concurrence de 50 $
Tout montant excédentaire sera remboursé.
2. Après le début du camp
Si l’annulation survient après le début du camp, l’organisme peut exiger :
- Le coût des journées déjà écoulées (calculé au prorata);
- Une pénalité maximale de 10 % du prix des services non reçus, jusqu’à concurrence de 50 $.
Tout solde excédentaire sera remboursé.
Absence pendant le camp
Les journées d’absence ponctuelle (vacances, maladie de courte durée, convenance personnelle) ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.
Toutefois, le parent conserve en tout temps son droit légal d’annulation tel que prévu ci-dessus.
En cas d’incapacité prolongée justifiée par un billet médical, une annulation peut être traitée à compter de la date indiquée au certificat médical.
Annulation par l’organisation
Si le camp devait être annulé par l’organisation (nombre insuffisant d’inscriptions, force majeure, etc.), un remboursement complet des sommes versées sera effectué.